M-31.2, r. 0.1 - Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique

Article 3 Versions de la disposition

2022-09-01

3. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit être minimalement exploité de façon continue pendant la période et le nombre d’heures suivantes, laquelle période comprend celle débutant le vendredi précédent le 24 juin et se terminant le premier lundi de septembre de chaque année:

1°  s’il s’agit d’un Centre Infotouriste: 120 jours à raison de 9 heures par jour en haute saison et de 8 heures par jour en basse saison;

2°  s’il s’agit d’un Bureau d’information touristique: 75 jours à raison de 9 heures par jour en haute saison et de 8 heures par jour en basse saison;

3°  s’il s’agit d’un Bureau d’accueil touristique: 70 jours à raison de 7 heures par jour en haute saison et de 6 heures par jour en basse saison;

4°  s’il s’agit d’un Relais d’information touristique: 6 mois débutant le 1er mai et se terminant le 31 octobre, 24 heures par jour.

Pour l’application du présent article, la période de haute saison débute le 1er juillet et se termine le 15 août.

A.M. 2022-04, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2022-09-01

3. Le lieu d’information et d’accueil touristique doit être minimalement exploité de façon continue pendant la période et le nombre d’heures suivantes, laquelle période comprend celle débutant le vendredi précédent le 24 juin et se terminant le premier lundi de septembre de chaque année:

1°  s’il s’agit d’un Centre Infotouriste: 120 jours à raison de 9 heures par jour en haute saison et de 8 heures par jour en basse saison;

2°  s’il s’agit d’un Bureau d’information touristique: 75 jours à raison de 9 heures par jour en haute saison et de 8 heures par jour en basse saison;

3°  s’il s’agit d’un Bureau d’accueil touristique: 70 jours à raison de 7 heures par jour en haute saison et de 6 heures par jour en basse saison;

4°  s’il s’agit d’un Relais d’information touristique: 6 mois débutant le 1er mai et se terminant le 31 octobre, 24 heures par jour.

Pour l’application du présent article, la période de haute saison débute le 1er juillet et se termine le 15 août.

A.M. 2022-04, a. 3.